Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

Author(s)

• France. Conseil d'État
• Panhard, N.
• Hallays-Dabot, Adrien

Bibliographic Information

Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

par N. Panhard et Hallays-Dabot

Marchal, Billard et cie, 1878-1879

• 1 v.
• 2 v.

Other Title

Recueil des arrêts du Conseil d'État : Table 1859-1874

Note

"Comprenant l'analyse des arrêts rendus du 1er janvier 1859 au 31 décembre 1874"

"Cette Table fai[t] suite à la Table de 1849-1858, réimprimée en 1876"

Details

• NCID: BB10148235
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 2 v.
• Size: 22 cm