Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux pendant les dix dernières années : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

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書誌事項

Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux pendant les dix dernières années : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

par Félix Lebon et Hallays-Dabot

M. d'Escrivan, 1859

タイトル別名

Recueil des arrêts du Conseil d'État : Table 1849-58

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注記

"Du 1er janvier 1849 au 31 décembre 1858"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BB10148825
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Paris
  • ページ数/冊数
    vi, 722 p.
  • 大きさ
    22 cm
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