Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : 3e table générale du recueil périodique des arrêts du conseil d'État
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Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : 3e table générale du recueil périodique des arrêts du conseil d'État
L. Larose et Forcel, 1887
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Recueil des arrêts du Conseil d'État : Table 1875-1884
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Note
"Comprenant l'analyse des arrêts rendus du 1er janvier 1875 au 31 décembre 1884"
"Cette Table fait suite aux Table de 1849 à 1858-1859 à (1874)"
