Droit de la responsabilité et des contrats
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書誌事項
Droit de la responsabilité et des contrats
（Dalloz action, 2012/2013）
Dalloz, c2012
9e éd
- タイトル別名
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régimes d'indemnisation : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile
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注記
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