Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) par la mission d'information sur la carte scolaire (2)
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) par la mission d'information sur la carte scolaire (2)
（Rapport d'information, no 617）
Sénat , Publication en vente à Espace librairie du Sénat, [2012]
- タイトル別名
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Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale
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注記
At head of title: Sénat, session ordinaire de 2011-2012
"Pierre Martin, président"--Cover
"Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2012"
Includes bibliographical references
