Le juge de cassation en Europe

Author(s)

• Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (France)
• Société de législation comparée
• Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Bibliographic Information

Le juge de cassation en Europe

sous la direction de Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki ... [et al.]

（Thèmes et commentaires, . Actes）

Dalloz, 2012

Note

"Actes du colloque du 10 mars 2011 organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, la société de législation comparée et l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française ... suprêmes"--Facing t.p

Includes bibliographical references

Details

• NCID: BB10654059
• ISBN:
  • 9782247118601
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: vii, 126 p.
• Size: 24 cm
• Classification:
  • DC22 : 347.035
• Subject Headings:
  • CSHF : Cours jugeant en dernier ressort -- Europe -- Congrès
  • CSHF : Cassation -- Europe -- Congrès
• Parent Bibliography ID:
  • BA25723329