Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques

著者

    • Journal de l'enregistrement et des domaines

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Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques

par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines

Marchal et Billard, 1907-1911

4. éd

  • t. 1
  • t. 2
  • t. 3
  • t. 4
  • t. 5

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注記

T. 1. Abandon-Communication. -- t. 2. Compagnie-Expédition. -- t. 3. Expert-Partage-Licitation. -- t. 4. Partage d'ascendant-Société. -- t. 5. Société et Associations particulières-Warrant

T. 4- published by Marchal et Godde

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