La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes
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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes
（Augsburger Studien zum internationalen Recht, Bd. 11）
Peter Lang, c2012
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注記
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universität Augsburg, 2011
Bibliography: p. 426-436
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内容説明・目次
内容説明
Le groupe constitue un phenomene difficilement apprehensible pour le juriste. L'Allemagne est un des premiers Etats a l'apprehender au travers de la codification de la loi sur les societes par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le legislateur francais a renonce a une reglementation coherente du droit des groupes, privilegiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l'Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit francais. Sur les bases de cette analyse, l'etude comparative se poursuivra plus particulierement au regard des regimes specifiques de mise en cause de la responsabilite civile de la societe mere vis-a-vis de sa filiale.
「Nielsen BookData」 より