Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur
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Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur
A. Marescq ainé, Libraire-Éditeur, 1880
3. éd revue et augmentée
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Codes français et lois usuelles
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