L'impot sur la fortune en Europe : contribution de la Documentation française au Rapport de la Commission d'étude d'un prélèvement sur les fortunes, précédée de la note de synthèse du rapport de MM. Blot, Mériaud et Ventejol

Author(s)

• France. Direction de la documentation
• France. Commission d'étude d'un prélèvement sur les fortunes

Bibliographic Information

L'impot sur la fortune en Europe : contribution de la Documentation française au Rapport de la Commission d'étude d'un prélèvement sur les fortunes, précédée de la note de synthèse du rapport de MM. Blot, Mériaud et Ventejol

（Notes et études documentaires, no 4495-4496）

La Documentation française, c1978

Note

Bibliography: p. 105-120

Details

• NCID: BB11988093
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: xxx, 128 p.
• Size: 24 cm
• Classification:
  • LCC : D411
  • LCC : HJ4133.E85
  • DC19 : 909.8 s
  • DC19 : 343.405/32
• Subject Headings:
  • LCSH : Capital levy -- Europe
  • LCSH : Inheritance and transfer tax -- Europe
• Parent Bibliography ID:
  • BA00259006