Declaration du Roy, qui ordonne que les sommes principales au dessous de quatre cens livres contenuës dans le ordonnances de liquidation des charges de controlleurs des exploits, seront remboursées en deniers comptans : donnée à Vincennes le 16. fevrier 1715
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Declaration du Roy, qui ordonne que les sommes principales au dessous de quatre cens livres contenuës dans le ordonnances de liquidation des charges de controlleurs des exploits, seront remboursées en deniers comptans : donnée à Vincennes le 16. fevrier 1715
Chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, ..., 1715
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Note
Signatures: A-B[2]
"Registrée parlement le 27. fevrier, chambre des comptes le 14. mars & cour des aydes le 16. avril 1715"
"Registrée" signed: Dongois, Richer and Olivier
