Dictionnaire du contentieux commercial et industriel : dans laquelle a été refondu entièrement d'après un plan nouveau et plus étendu le Dictionnaire du contentieux commercial de MM. Devilleneuve et Massé, contenant la législation, la jurisprudence, et la doctrine sur toutes les matières qui intéressent le commerce terrestre ou maritime et l'industrie, et suivi des formules des actes et contrats expliqués dans le dictionnaire

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Dictionnaire du contentieux commercial et industriel : dans laquelle a été refondu entièrement d'après un plan nouveau et plus étendu le Dictionnaire du contentieux commercial de MM. Devilleneuve et Massé, contenant la législation, la jurisprudence, et la doctrine sur toutes les matières qui intéressent le commerce terrestre ou maritime et l'industrie, et suivi des formules des actes et contrats expliqués dans le dictionnaire

par Gustave Dutruc

Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1875

6. éd

  • t. 1
  • t. 2

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Tome 1. A -Faillite -- t. 2. Faux-Zollverein

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