Discussions du code Napoléon dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; sur le plan donné par S. Ex. M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, ministre d'Etat; Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon
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Discussions du code Napoléon dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; sur le plan donné par S. Ex. M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, ministre d'Etat; Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon
Demonville, 1808
2nd ed
- t. 3e
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Note
"Contenant de nouveaux eclaircissemens sur les discussions, et des commentaires sur les questions qui se sont présentées dans les cours souveraines, les changemens faits par le décret du 3 septembre 1807, une table alphabétique et raisonnée pour les trois volumes; par J.B. Delaporte, auteur des Pandectes françaises"
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