Guide du formaliste : formalités notariales, publicité foncière, enregistrement, fiscalité, salaire du conservateur, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet
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Guide du formaliste : formalités notariales, publicité foncière, enregistrement, fiscalité, salaire du conservateur, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet
(Dossiers pratiques)
Editions Francis Lefebvre, c2012
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注記
"A jour au 1er avril 2012"
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