Projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice ...

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Projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice ...

présenté au nom de Raymond Poincaré ; par L.-L. Klotz

（Chambre des députés, 11e législature, session de 1917, 1918 ; no. 3941, 5005）

Imprimerie nationale, 1917-

  • 1918
  • 1919

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Note

1918: "Annexe au procès verbal de la séance du 13 novembre 1917" -- 1919: "Annexe au procès verbal de la séance du 24 septembre 1918"

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Details

  • NCID
    BB1291872X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    v.
  • Size
    29 cm
  • Parent Bibliography ID
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