Projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice ...
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Projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice ...
（Chambre des députés, 11e législature,
Imprimerie nationale, 1917-
- 1918
- 1919
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注記
1918: "Annexe au procès verbal de la séance du 13 novembre 1917" -- 1919: "Annexe au procès verbal de la séance du 24 septembre 1918"
