Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...
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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...
（Chambre des députés, 15e législature,
Imprimerie nationale, 1932-
- 1933
- 1935
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注記
Description based on: 1933
1935: présenté au nom de Albert Lebrun ; par Germain Martin
1933: Annexe au procès verbal de la séance du 16 juillet 1932 -- 1935: Annexe au procès verbal de la séance du 6 juillet 1934
"1er volume"--cover