Projet de loi portant : 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 : 2 Autorisation de percevoir pendant la même période les impòts et revenus publics : (renvoyé à la commission du budget)

著者

• Poincaré, Raymond
• Ribot, A.
• France. Chambre des députés

書誌事項

Projet de loi portant : 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 : 2 Autorisation de percevoir pendant la même période les impòts et revenus publics : (renvoyé à la commission du budget)

présenté au nom de Raymond Poincaré ; par A. Ribot

（Chambre des députés, 11e législature, session de 1916, 1917 ; no. 2655, 3015）

Imprimerie nationale, 1916-

• [session de 1916]
• [session de 1917]

注記

[1916]: "Annexe au procès verbal de la séance du 9 novembre 1916" -- [1917]: "Annexe au procès verbal de la séance du 16 février 1917"

収録内容

• [1917]. 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BB13012615
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: v.
• 大きさ: 29 cm
• 親書誌ID:
  • BA11583491