Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 : rapport général
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 : rapport général
(Chambre des députés, 10e législature,
Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet, 1920
- t. 2
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"Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1919"