Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : rapport général
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : rapport général
(Chambre des députés, 13e législature,
Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet, 1926
- t. 1
- t. 2
- t. 3
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Note
"Annexe au procès-verbal de la séance du 11 août 1926 (1)"