Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ... : ministére des finances
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ... : ministére des finances
（Chambre des députés, 13e législature,
Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet, 1926-1927
- 1927
- 1928
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Note
1927: "Annexe au procès-verbal de la séance du 11 août 1926 (1)" -- 1928: "Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 13 juillet 1927"
