Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : ministére des finances
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : ministére des finances
(Sénat, année 1926,
[Imprimerie du Sénat], [1926]
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注記
"Annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 1926"