La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien régime (1750-1789)
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La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien régime (1750-1789)
（Romanité et modernité du droit）
De Boccard, 2006
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注記
"Thèse honorée d'une subvention du Centre d'histoire du droit, des institution et de l'economie"
Includes bibliographical references (p. [543]-595) and indexes
