Rapport fait au nom de la commission d'enquête (1) sur le fonctionnement des forces de sécurité en corse
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête (1) sur le fonctionnement des forces de sécurité en corse
（Rapport, no. 1918）（Les documents d'information de l'Assemblée nationale, 74/99）
Assemblée Nationale, [1999?]
- : [set]
- t. 1
- t. 2, v. 1
- t. 2, v. 2
- Other Title
-
La sécurité : un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat
Available at / 1 libraries
-
t. 1D364.944/2-1012103073,
t. 2, v. 1D364.944/2-2/1012103081, t. 2, v. 2D364.944/2-2/2012103099 -
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Note
t. 1. rapport -- t. 2. auditions
"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 novembre 1999."
