Nouveau commentaire sur lʾordonnance criminelle du mois dʾavril 1670, avec un abrégé de la justice criminelle
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Nouveau commentaire sur lʾordonnance criminelle du mois dʾavril 1670, avec un abrégé de la justice criminelle
Chez Debure, pere ..., 1769
Nouvelle édition, corrigée & augmentée
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Nouveau commentaire sur lʾordonnance criminelle du mois dʾaoût 1670
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注記
With law text
Caption title: Commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois août 1670
Attributed to Daniel Jousse. Cf. Barbier
Signatures: a-b[12] c[6] A-Ff[12] Gg[6]
Title vignette, head-pieces, initials
"Idée générale de la justice criminelle": p. [xvii]-lix
"Notes sur l'ordonnance du mois de juillet 1737, touchant le faux principal et incident, et sur la reconnoissance des ecritures & signatures en matiere criminelle": p. [521]-596
Includes index