Rapport A S.M. L'Empereur sur des questions relatives a la révision de la législation sur les céréales
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Rapport A S.M. L'Empereur sur des questions relatives a la révision de la législation sur les céréales
Imprimerie impériale, 1859
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"No. 1003. Distribution de 15 janvier 1859. Conseil d'État. no. 38640"
"Le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, Signé E. Rouher" --67 p.