La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
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La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
（Méthodes du droit）
Dalloz, 2013
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注記
"Le présent document constitue le rapport scientifique remanié d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice convention no 10-19"--T.p. verso
Bibliography: p. [517]-544