Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Bibliographic Information

Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

(Sirey université, . Droit civil . Les obligations ; 3)

Sirey, 2013

8e éd

Available at  / 5 libraries

Search this Book/Journal

Note

"LMD"--Cover

Includes index

Related Books: 1-1 of 1

Details

Page Top