Réformes du statut de la copropriété des immeuble bâtis : par la Loi pour l'acces au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
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Réformes du statut de la copropriété des immeuble bâtis : par la Loi pour l'acces au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
(Réforme)
Edilaix, c2014
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Les conséquences de la loi ALUR en copropriété immobilière : suivies des dispositions de la loi relative au régime de la copropriété
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