L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : Étude du discours sur la "qualité de la loi"
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : Étude du discours sur la "qualité de la loi"
（Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 137）
Dalloz, 2014
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注記
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Aix-Marseille présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2012"
"Prix spécial de thèse de l'Assemblée nationale Premier prix de thèse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille"
Includes bibliographical references (p. [261]-273) and indexes
