Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignement jurisprudentiels de la cour constitutionnelle, du conseil d'État et de la cour de cassation

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Bibliographic Information

Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignement jurisprudentiels de la cour constitutionnelle, du conseil d'État et de la cour de cassation

sous la direction de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled ; avec les contributions de Robert Andersen ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville

Bruylant, 2011

  • v. 1
  • v. 2

Available at  / 2 libraries

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Note

Bibliographie raisonnée sur les droits constitut[i]onnels en Belgique: p. [1851]-1872

Details

  • NCID
    BB16087632
  • ISBN
    • 9782802734444
    • 9782802735182
  • Country Code
    be
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Bruxelles
  • Pages/Volumes
    2 v. (xiv, 1898 p.)
  • Size
    24 cm
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