L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792)
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L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792)
（Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, t. 26）
LGDJ, Lextenso éditions, c2013
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Includes bibliographical references and index