Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la Loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836

Author(s)

• Bellot, Pierre François
• Taillandier, A. H. (Alphonse-Honoré)

Bibliographic Information

Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la Loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836

précédées des divers rapports de professeur Bellot ; et d'une introduction par A. Taillandier

（Collection des lois civiles et criminelles des états modernes / publiée sous la direction de Victor Foucher, 5. livr.）

Blin, 1837

Note

"Exposé des motifs de la Loi sur la procédure civile pour le canton de Genéve": p. 1-181

"Loi sur a procédure civile pour le canton de Genève décrétée par le conseil représentatif et souverain, le 29 septembre 1819": p. [183]-566

Includes bibliographical references

Details

• NCID: BB16932813
• LCCN: 07001393
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Rennes
• Pages/Volumes: xx, 566 p.
• Size: 21 cm
• Classification:
  • LCC : KKW6137.2
• Subject Headings:
  • LCSH : Civil procedure -- Switzerland -- Geneva (Canton)
  • LCSH : Courts -- Switzerland -- Geneva (Canton)
  • LCSH : Lawyers -- Switzerland -- Geneva (Canton)
• Parent Bibliography ID:
  • BA84549971