Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la Loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836
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Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la Loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836
（Collection des lois civiles et criminelles des états modernes / publiée sous la direction de Victor Foucher, 5. livr.）
Blin, 1837
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注記
"Exposé des motifs de la Loi sur la procédure civile pour le canton de Genéve": p. 1-181
"Loi sur a procédure civile pour le canton de Genève décrétée par le conseil représentatif et souverain, le 29 septembre 1819": p. [183]-566
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