Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'État et législation coloniale dans l'ordre chronologique

Author(s)

• Rivière, Hippolyte Ferréol
• Hélie, Faustin
• Pont, Paul Jean

Bibliographic Information

Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'État et législation coloniale dans l'ordre chronologique

annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielies, avec une table alphabétique de concordance par H.F. Rivière ; avec le concours de MM.: Faustin Hélie, Paul Pont

Librairie Marescq Ainé : Librairie Plon, 1899

27e. éd., revue, corrigée et augmenté

Note

includes index

Details

• NCID: BB16988319
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 1480, 162, 50 p.
• Size: 28 cm