Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

著者

• Griolet, Gaston
• Vergé, Charles
• Bourdeaux, Henry
• Besson, Emmanuel

書誌事項

Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

publié sous la direction de MM. Gaston Griolet [et] Charles Vergé ; avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux [et] Emmanuel Besson

（Petite collection Dalloz）

Bureau de la jurisprudence générale [Dalloz], 1908

3e éd. revue, corrigée et augmentée

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BB16995008
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: vii, 727 p.
• 大きさ: 16 cm
• 親書誌ID:
  • BA04237107