Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903

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Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903

par Odilon-Barrot, Gaston Bonnefoy

L.ouvelles, 1904

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  • NCID
    BB17113625
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    32 p.
  • Size
    25 cm
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