Code métropolitain de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'aménagement, de l'extension et de l'embellissement des villes
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Code métropolitain de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'aménagement, de l'extension et de l'embellissement des villes
R. Sirey, 1925
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"Édition mise à jour complète par les textes nouveaux et augmentée d'un appendice"--T.p.
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