Arrêt du Conseil d'État du roi [etc.]
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Arrêt du Conseil d'État du roi [etc.]
De l'Imprimerie royale, 1777-1780
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Collection of official documents
Contents of Works
- Arrest du Conseil d'État du roi
- Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
- Arrêt de réglement
- Déclaration du roi
- Édit du roi
- Lettres patentes du roi
- Lettres patentes du roi, en forme de déclaration
- Lettres patentes du roi, en forme d'édit
- Lettres patentes du roi, sur arrêt
- Réglement concernant les ordres royaux
- Réglement concernant les commissionnaires au Mont-de-Piété
- Vêtement d'un chevalier profès des Gardes royaux
- Ordonnance de police
