La responsabilité pénale des personnes morales : et spécialement des sociétés et de leurs représentants

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La responsabilité pénale des personnes morales : et spécialement des sociétés et de leurs représentants

par Gaston Bonnefoy

Marchal et Billard, 1906

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"Extrait du Journal du ministère public (2e édition)"

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