Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner des finances chargée d'examiner : 1e la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraites...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner des finances chargée d'examiner : 1e la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraites...
(Sénat, no. 451 (t. 1) . session 1882)
P. Mouillot, 1882
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Annexes et pièces justificatives : 1re partie
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注記
"Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juillet 1882"