Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1932
5e éd
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