Manuel-Formulaire théorique et pratique des accidents du travail : lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899, 22 mars 1902, 31 mars 1905, 12 avril 1906, 17 avril 1906, 18 juillet 1907 : arrètés des 30 septembre 1905, 26 juillet 1906, 30 juillet 1907 : décrets des 12 juin 1906, 27 septembre 1906, 10 novembre 1906, 13 juin 1907 : circulaires du garde des sceaux des 18 juillet et 4 août 1906
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Manuel-Formulaire théorique et pratique des accidents du travail : lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899, 22 mars 1902, 31 mars 1905, 12 avril 1906, 17 avril 1906, 18 juillet 1907 : arrètés des 30 septembre 1905, 26 juillet 1906, 30 juillet 1907 : décrets des 12 juin 1906, 27 septembre 1906, 10 novembre 1906, 13 juin 1907 : circulaires du garde des sceaux des 18 juillet et 4 août 1906
(Répertoire de la science des justices de paix / par Ch. Million, Alex. Beaume)
Administration des annales des justices de paix, 1905-1908
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