Manuel des concessions de terrains dans les cimetières : étude mise à jour de la réglementation des concessions de terrains pour sepultures, exposé et commentaire de la loi du 3 janvier 1924 créant des concessions centenaires et autorisant les communes à reprendre les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, recueil des principaux textes : lois, ordonnances, décrets, circulaires,-- relatifs aux concessions

Author(s)

    • Graille, Émile

Bibliographic Information

Manuel des concessions de terrains dans les cimetières : étude mise à jour de la réglementation des concessions de terrains pour sepultures, exposé et commentaire de la loi du 3 janvier 1924 créant des concessions centenaires et autorisant les communes à reprendre les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, recueil des principaux textes : lois, ordonnances, décrets, circulaires,-- relatifs aux concessions

par Emile Graille

(Les cahiers administratifs : collection d'ouvrages pratiques, no 10)

Recueil Sirey, 1933

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Details

  • NCID
    BB17723284
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    144 p.
  • Size
    19 cm
  • Parent Bibliography ID
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