Le maire exécuteur des délibérations du conseil municipal

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Le maire exécuteur des délibérations du conseil municipal

par Jean Rivero

Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1937

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Note

"Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence"

Details

  • NCID
    BB17776892
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    75 p.
  • Size
    25 cm
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