L'article 103 de la Charte des Nations Unies
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L'article 103 de la Charte des Nations Unies
（Les livres de poche de l'Académie de Droit international de La Haye）
Académie de Droit international de La Haye, c2014
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Note
Full text of the lecture published in May 2014 in the Recueil des cours, t. 367
Includes bibliographical references (p. 334-336)
Description and Table of Contents
Description
L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche a la priorite, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations decoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagne en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernieres annees. On pense evidemment a la concurrence entre les regimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traites de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois deja en elle-meme toute une serie de questions et de problemes d'interpretation. Que signifie avoir la primaute? Quelles sont les obligations visees? Qu'en est-il d'obligations contenues dans des textes juridiquement lies a la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le present ouvrage cherche en tout premier lieu a donner des elements d'exegese de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.
Table of Contents
L'article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur a l'Universite de geneve
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. L'environnement conceptuel et historique de l'article 103
Chapitre III. Analyse de l'article 103 : elements generaux
Chapitre IV. Analyse de l'article 103 : interpretation du texte
Chapitre V. L'article 103 entre la hierarchie et le conflit
Chapitre VI. Conclusion
Bibliographie.
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