Proposition de loi tendant a la modification des lois du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, (renvoyée à la Commission d'assurance et de prevoyance sociales)
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Proposition de loi tendant a la modification des lois du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, (renvoyée à la Commission d'assurance et de prevoyance sociales)
（Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 1175）
[Martinet, impr. de la Chambre des Députés], [1911?]
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Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 1911
