Proposition de loi tendant a la modification des lois du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, (renvoyée à la Commission d'assurance et de prevoyance sociales)
Author(s)
Bibliographic Information
Proposition de loi tendant a la modification des lois du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, (renvoyée à la Commission d'assurance et de prevoyance sociales)
(Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 1175)
[Martinet, impr. de la Chambre des Députés], [1911?]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Title from cover
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 1911