Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prevoyance sociales chargee d'examiner la proposition de loi, adoptee par le senat ayant pour objet l'extension aux exploitations forestieres des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
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Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prevoyance sociales chargee d'examiner la proposition de loi, adoptee par le senat ayant pour objet l'extension aux exploitations forestieres des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
（Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 1712）
Impr. de la Chambre des Députés Martinet, 1912
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Annexe au procès-verbal de la séance du 29 fevrier 1912