6e rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi (1) portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à etablir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée)
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6e rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi (1) portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à etablir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée)
（Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 1758）
[Martinet, Impr. de la Chambre des Députés], [1912?]
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Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 1912