Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi institutant le credit individuel along terme, en vue de faciliter l'acquisition, l'amenagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales
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Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi institutant le credit individuel along terme, en vue de faciliter l'acquisition, l'amenagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales
（Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 3109）
[Martinet, Impr. de la Chambre des Députés], [1912?]
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Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 18 février 1910