Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs, rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts, fondé par m. Sirey

Bibliographic Information

Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs, rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts, fondé par m. Sirey

revu et complété par L.-M. Devilleneuve, et A.A. Carette

M. Pouleur, 1843

  • 10e : lois annotées, 1789-1830

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"1re série"

Details

  • NCID
    BB18101144
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    vii, 1250, 94 p.
  • Size
    28 cm
Page Top